Contrôle des habitants

Arrivée d'une personne suisse

Les personnes qui arrivent dans la Commune avec l’intention de s’y établir sont tenues de s’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours. Vous devez emporter les documents suivants :

  • Certificat individuel d’état civil ou acte d’origine
  • Livret de famille (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • Carte AVS

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne Commune de domicile pour annoncer son départ.

Arrivée d'une personne étrangère

Les étrangers qui arrivent en Suisse pour y exercer une activité lucrative, pour y prendre résidence ou qui changent de Commune, doivent s'annoncer au Contrôle des habitants, dans un délai de 8 jours. Vous devez emporter les documents suivants :


depuis l’étranger :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
  • Contrat de travail
  • Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • 1 photos-passeport

depuis la Suisse :

  • Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité valable)
  • Permis de séjour
  • Contrat de travail
  • Attestation d’assurance-maladie
  • Attestation d’assurance-ménage
  • Livret de famille (ou acte de mariage et de naissance des enfants)

Préalablement à cette annonce, le citoyen est prié de se rendre dans son ancienne commune de domicile pour annoncer son départ.

Départ

Pour la Suisse

Les citoyens qui quittent la localité doivent également annoncer leur départ au contrôle des habitants. Lors de leur passage, ils sont appelés à communiquer les informations suivantes :

  • Date de départ
  • Nouvelle adresse

Leur certificat individuel d’état-civil ou leur acte d’origine leur sera remis, document à déposer dans la nouvelle Commune de domicile dans un délai de 14 jours.

Pour l’étranger

Préalablement à un départ pour l’étranger, il est nécessaire de contacter le bureau communal des impôts un mois avant la date du départ pour établir un décompte final des impôts dus.

Il est ensuite nécessaire de se rendre au contrôle des habitants pour annoncer le départ et communiquer la nouvelle adresse.

Dans ce cas, l’acte d’origine du citoyen est soit conservé dans la dernière Commune de résidence ou envoyé à la Commune d’origine où il pourra être réclamé en cas de retour au pays.

Déménagement interne

Les changements de domicile à l’intérieur de la localité doivent également être annoncés dans les 14 jours au contrôle des habitants.