Règlements communaux
Règlements communaux : A modifier
- Règlement agence AVS.pdf (PDF, 207 Ko)
- Règlement allocation naissance.pdf (PDF, 7 Ko)
- Règlement concernant le SIS.pdf (PDF, 687 Ko)
- Règlement concernant les eaux usées.pdf (PDF, 10.2 Mo)
- Règlement de la police rurale.pdf (PDF, 769 Ko)
- Règlement de sécurité locale.pdf (PDF, 1.7 Mo)
- Règlement sur les constructions.pdf (PDF, 5.9 Mo)
- Règlement sur les inhumations du cimetière.pdf (PDF, 991 Ko)
- Règlement taxe et garde des chiens.pdf (PDF, 151 Ko)
- Règlement d'impôt (PDF, 1.1 Mo)
- Règlement sur l'octroi de bourses d'apprentissage et d'études (PDF, 165 Ko)
- Règlement d'utilisation Cabane Les Ronds Prérats Bonfol (PDF, 505 Ko)
Nouveaux règlements approuvés
- Règlement d'organisation et d'administration (PDF, 13.2 Mo)
- Règlement sur les élections communales (PDF, 8.7 Mo)
- Règlement relatif à la taxe de séjour (PDF, 3.8 Mo)
- Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité (PDF, 4.3 Mo)
- Règlement sur les émoluments (PDF, 4.9 Mo)
- Règlement sur la gestion des déchets et règlement tarifaire (PDF, 10.7 Mo)
- Règlement relatif à l'approvisionnement en eau et règlement tarifaire (RAEP) (PDF, 14.4 Mo)
- Règlement relatif à l'évacuation et au traitement des eaux et règlement tarifaire (RETE) (PDF, 15.3 Mo)