Commissions généralités
Les commissions communales permanentes ou spéciales ont pour but de soutenir les travaux du Conseil communal.
COMMISSIONS PERMANENTES
Les commissions permanentes sont nommées pour la durée de la législature, sauf dispositions légales contraires. Elles désignent elles-mêmes leur président et leur vice-président.
En ce qui concerne le nombre des membres nécessaires pour prendre des décisions et la façon de délibérer et de voter, ce sont les dispositions relatives au Conseil communal qui s’appliquent par analogie.
Les membres des commissions permanentes peuvent fonctionner durant deux périodes complètes. Ils sont rééligibles après une période intermédiaire.
La composition des commissions permanentes est en fonction de la répartition politique du Conseil communal.
Les commissions permanentes sont :
- La commission de la santé
- La commission du cercle scolaire de la Vendline
- La commission d’estimation
- La commission des finances
- La commission rurale
- La commission des œuvres sociales
- La commission de la crèche « le P’tit Monde »
COMMISSIONS SPECIALES
Il est loisible à l'Assemblée communale et au Conseil communal de confier la préparation, le préavis ou la surveillance de certaines affaires de leur compétence à des commissions spéciales. La liquidation définitive des affaires demeure réservée aux organes ordinaires.
Les commissions spéciales sont :